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Tilleuls

Active
Siren106 377 799Société civile74940 AnnecyCréée le 16 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Tilleuls est une société civile immatriculée le 16 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 377 799. Son siège social est situé 36 AV de la Mavéria, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Manon ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Tilleuls

Dénomination
Tilleuls
SIREN
106 377 799
SIRET (siège)
106 377 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14106377799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 377 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 juin 2026
Siège social
36 AV de la Mavéria, 74940, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Tilleuls

acquisition, gestion, de valeurs mobilières et autres droits sociaux ; acquisition, gestion, exploitation par location, mise à disposition gratuite ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers ; prise de participation ; obtention de toutes ouvertures de crédit ; prêts ou facilités de caisse ; placement de trésorerie

Finances de Tilleuls

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Tilleuls

MR

Manon ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

PF

Pierre-Charles FAYOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de Tilleuls

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    106 377 799 00015 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de Tilleuls

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Tilleuls

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Tilleuls. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Tilleuls

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Tilleuls. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Tilleuls. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Tilleuls n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Tilleuls

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2026

Questions fréquentes sur Tilleuls

Quel est le numéro SIREN de Tilleuls ?

Le numéro SIREN de Tilleuls est 106 377 799. Le SIRET de son siège social est 106 377 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14106377799.

Qui dirige Tilleuls ?

Tilleuls est dirigée par Manon ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Tilleuls ?

Le siège social de Tilleuls est situé 36 AV de la Mavéria, 74940 Annecy.

Tilleuls est-elle toujours en activité ?

Oui, Tilleuls est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Tilleuls est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Tilleuls.

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