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TILLEULS

Active
Siren480 522 952Société civile46200 SOUILLACCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 522 952. Elle est domiciliée Les Cuisines, 46200 Souillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de TILLEULS

Dénomination
TILLEULS
SIREN
480 522 952
SIRET (siège)
480 522 952 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70480522952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 522 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
LES CUISINES, 46200, SOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TILLEULS

Location de logements

Finances de TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TILLEULS

Anciens dirigeants (1)

PM

Phillip, Henry MASON

Gérant(e) · de mai 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 SOUILLACSiègeActif

    480 522 952 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : MASON Phillip, Henry

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de TILLEULS ?

Le numéro SIREN de TILLEULS est 480 522 952. Le SIRET de son siège social est 480 522 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480522952.

Où se situe le siège social de TILLEULS ?

Le siège social de TILLEULS est situé Les Cuisines, 46200 Souillac.

TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILLEULS.

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