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TILLEULS

Active
Siren935 164 673SCI77440 Congis-sur-ThérouanneCréée le 22 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 164 673, TILLEULS est une SCI créée le 22 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Marais, 77440 Congis-sur-Thérouanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. William HILL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TILLEULS

Dénomination
TILLEULS
SIREN
935 164 673
SIRET (siège)
935 164 673 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85935164673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 164 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
4 RUE des Marais, 77440, Congis-sur-Thérouanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TILLEULS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TILLEULS

WH

William HILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an

AM

Aurore MIANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an

Établissements de TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77440 Congis-sur-ThérouanneSiègeActif

    935 164 673 00011 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-22 · Début d'activité : 2024-10-24

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024

Questions fréquentes sur TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de TILLEULS ?

Le numéro SIREN de TILLEULS est 935 164 673. Le SIRET de son siège social est 935 164 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85935164673.

Qui dirige TILLEULS ?

TILLEULS est dirigée par William HILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TILLEULS ?

Le siège social de TILLEULS est situé 4 RUE des Marais, 77440 Congis-sur-Thérouanne.

TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILLEULS.

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