TILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TILLIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 945 785. Elle est domiciliée 60 All Henri Barbusse, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5229B.
Fiche d'identité de TILLIER
INSEE- Dénomination
- TILLIER
- SIREN
- 502 945 785
- SIRET (siège)
- 502 945 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39502945785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 945 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 60 ALL HENRI BARBUSSE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILLIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TILLIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé
502 945 785 00017 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 5229B
Documents juridiques de TILLIER
INPIComptes annuels de TILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TILLIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TILLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2012. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILLIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04691
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00161
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TILLIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Marques déposées par TILLIER
INPITILLIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA MAISON DU DEMENAGEMENT
N° 3682805 · Déposée le 09 octobre 2009 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 09 octobre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TILLIER
Quel est le numéro SIREN de TILLIER ?
Le numéro SIREN de TILLIER est 502 945 785. Le SIRET de son siège social est 502 945 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502945785.
Où se situe le siège social de TILLIER ?
Le siège social de TILLIER est situé 60 All Henri Barbusse, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
TILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILLIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TILLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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