TILSIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 693 218, TILSIT est une SCI créée le 12 avril 2010. Son siège social est situé Che des Cassanets, 84350 Courthezon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE DAMIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TILSIT
INSEE- Dénomination
- TILSIT
- SIREN
- 521 693 218
- SIRET (siège)
- 521 693 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89521693218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 693 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2010
- Siège social
- CHE DES CASSANETS, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TILSIT
Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Finances de TILSIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILSIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans
Établissements de TILSIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
521 693 218 00013 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TILSIT
INPIComptes annuels de TILSIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TILSIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILSIT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/12989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/05301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/13872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TILSIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-03-04
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur TILSIT
Quel est le numéro SIREN de TILSIT ?
Le numéro SIREN de TILSIT est 521 693 218. Le SIRET de son siège social est 521 693 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521693218.
Qui dirige TILSIT ?
TILSIT est dirigée par CAROLINE DAMIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TILSIT ?
Le siège social de TILSIT est situé Che des Cassanets, 84350 Courthezon.
TILSIT est-elle toujours en activité ?
Oui, TILSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILSIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILSIT.
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