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TILSYS

Active
Siren402 930 242549926400 CHABRILLANCréée le 15 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TILSYS est une 5499 immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 930 242. Son siège social est situé La Croze, 26400 Chabrillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de TILSYS

Dénomination
TILSYS
SIREN
402 930 242
SIRET (siège)
402 930 242 00035
N° TVA intracommunautaire
FR18402930242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 930 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
LA CROZE, 26400, CHABRILLAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TILSYS

Ingénierie, études techniques

Finances de TILSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TILSYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TILSYS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 CHABRILLANSiègeActif

    402 930 242 00035 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7112B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    402 930 242 00019 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 516G

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    402 930 242 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 7112B

Documents juridiques de TILSYS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TILSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TILSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TILSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2012. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TILSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TILSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TILSYS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : SIX Emmanuel en fonction le 29 Mai 2012

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Marques déposées par TILSYS

TILSYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FILOO

    N° 98732603 · Déposée le 15 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 15 mai 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TILSYS

Quel est le numéro SIREN de TILSYS ?

Le numéro SIREN de TILSYS est 402 930 242. Le SIRET de son siège social est 402 930 242 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402930242.

Où se situe le siège social de TILSYS ?

Le siège social de TILSYS est situé La Croze, 26400 Chabrillan.

TILSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, TILSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TILSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TILSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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