TIMES
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
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- Effectif
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TIMES est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 071 086. Elle est domiciliée 24 bd Chanzy Ctre Cial Croix de Chavaux, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921A.
Fiche d'identité de TIMES
INSEE- Dénomination
- TIMES
- SIREN
- 420 071 086
- SIRET (siège)
- 420 071 086 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37420071086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 071 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921A
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 24 BD CHANZY CTRE CIAL CROIX DE CHAVAUX, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TIMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
420 071 086 00011 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 921A
Documents juridiques de TIMES
INPIComptes annuels de TIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 août 2026 · N° 26/07293
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00851
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/11127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01670
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07266
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02038
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03122
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00254
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/04888
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01254
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000845
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 février 2026 · N° 23/04659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 février 2026 · N° 24/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 février 2026 · N° 23/10020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/06120
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01089
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07476
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04548
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/11694
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/15894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/14011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/03648
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/10017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/10277
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/10322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/19908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/50969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/12508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 février 2025 · N° 23/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 21/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/09941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00678
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/14881
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 01 août 2024 · N° 22/06858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 01 août 2024 · N° 20/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 01 août 2024 · N° 22/06595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 01 août 2024 · N° 22/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 01 août 2024 · N° 21/04657
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00069
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/00339
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/10375
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 février 2024 · N° 21/07230
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/02898
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00040
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/05716
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/13208
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/15055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/06055
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/11816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/11337
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10236
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/10859
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/10517
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/10371
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00179
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/10585
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/02522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/28497
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 28 février 2023 · N° 21/14173
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/16333
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/06610
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/11304
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/11901
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01135
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01134
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01133
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/09726
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/05209
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/04658
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/05212
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02017
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/16357
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00064
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/01532
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/07841
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-15.138
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/00561
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 février 2019 · N° 17/18233
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/06485
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 mai 2016 · N° 15/05180
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/01861
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/08317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/06158
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2012 · N° 10/11168
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Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 13 avril 2010 · N° 09/02965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur TIMES
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