TIMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TIMONE est une SNC immatriculée le 19 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 873 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 AV gambetta, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. PRIAMS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TIMONE
INSEE- Dénomination
- TIMONE
- SIREN
- 977 873 926
- SIRET (siège)
- 977 873 926 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59977873926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 873 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 46 AV gambetta, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIMONE
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers, la promotion immobilière, la construction par des tiers, la vente en l'état futur d'achèvement
Finances de TIMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIMONE
INSEEPRIAMS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de TIMONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
977 873 926 00017 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de TIMONE
INPIComptes annuels de TIMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIMONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01588
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04909
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03185
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 février 2026 · N° 24/08817
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02783
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02909
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04551
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04474
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05190
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05073
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05182
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/04403
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04311
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03621
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03093
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02889
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03572
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03604
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02021
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03484
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03469
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02011
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02062
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02058
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03078
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03388
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02063
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03188
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03886
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01579
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/08144
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03166
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03187
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03249
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02415
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02560
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03242
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03246
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03292
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02134
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03232
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03243
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05141
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03081
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03260
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00727
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03879
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02080
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00985
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00749
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01928
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01945
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02006
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01935
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01791
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01194
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01827
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01250
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00977
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01762
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/05668
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01196
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01237
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01199
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01436
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00106
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01416
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01341
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01511
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00728
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01338
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00585
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01308
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00284
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/05586
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05704
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04457
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00551
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01117
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00990
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01097
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00421
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00642
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00571
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03793
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-19.402
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001770
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05474
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00429
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00377
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00220
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00164
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00245
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04246
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00126
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05536
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00072
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05011
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04071
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05223
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05243
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/04239
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05115
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02126
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/04374
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04853
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04885
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04167
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00853
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05134
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/05093
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04411
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01189
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02965
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04854
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02746
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04753
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03732
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04604
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 21 février 2025 · N° 22/00997
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03572
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02167
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02785
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03765
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02287
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Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03543
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03477
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03258
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05349
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/03483
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03528
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03527
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03526
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03525
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03524
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03522
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03521
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03519
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/04423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.649
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.755
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2013 · N° 11/13532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-40.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-40.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-16.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-11.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIMONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Sté par actions simplifiée DESTERA n'est plus Associé en nom
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-13
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur TIMONE
Quel est le numéro SIREN de TIMONE ?
Le numéro SIREN de TIMONE est 977 873 926. Le SIRET de son siège social est 977 873 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59977873926.
Qui dirige TIMONE ?
TIMONE est dirigée par PRIAMS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de TIMONE ?
Le siège social de TIMONE est situé 46 AV gambetta, 74000 Annecy.
TIMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, TIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIMONE.
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