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TIMTA

Active
Siren511 470 494Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 31 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 470 494, TIMTA est une société civile créée le 31 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Che des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NORMAND FREGEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TIMTA

Dénomination
TIMTA
SIREN
511 470 494
SIRET (siège)
511 470 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19511470494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 470 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2009
Siège social
251 CHE DES GOURETTES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIMTA

La propriété l' administration et l 'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles l 'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location de tout immeuble bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration ou exploitation l' achat de toutes valeurs mobilières ou autres l 'aliénation en totalité ou en partie des biens meubles ou immeubles de la société même par appartements soit sous la forme de vente échange ou apport en société et généralement de toutes opérations quelconques devant se rattacher directement ou indirectement à son objet

Finances de TIMTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIMTA

NF

NORMAND FREGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

3

3 T FINANCE

Autre

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

Établissements de TIMTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    511 470 494 00010 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TIMTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TIMTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIMTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIMTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TIMTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIMTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur TIMTA

Quel est le numéro SIREN de TIMTA ?

Le numéro SIREN de TIMTA est 511 470 494. Le SIRET de son siège social est 511 470 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19511470494.

Qui dirige TIMTA ?

TIMTA est dirigée par NORMAND FREGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TIMTA ?

Le siège social de TIMTA est situé 251 Che des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux.

TIMTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TIMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIMTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIMTA.

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