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TIN-BAT

Active
Siren403 792 823SARL75009 PARIS 9Créée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TIN-BAT est une SARL immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 792 823. Elle est domiciliée 15 rue Saulnier, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de TIN-BAT

Dénomination
TIN-BAT
SIREN
403 792 823
SIRET (siège)
403 792 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92403792823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 792 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 février 1996
Siège social
15 RUE SAULNIER, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TIN-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIN-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TIN-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    403 792 823 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    403 792 823 00029 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de TIN-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de TIN-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIN-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIN-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIN-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TIN-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIN-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIN-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur TIN-BAT

Quel est le numéro SIREN de TIN-BAT ?

Le numéro SIREN de TIN-BAT est 403 792 823. Le SIRET de son siège social est 403 792 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403792823.

Où se situe le siège social de TIN-BAT ?

Le siège social de TIN-BAT est situé 15 rue Saulnier, 75009 Paris 9.

TIN-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TIN-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIN-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIN-BAT.

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