TINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 733 599. Elle est domiciliée 11 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TINA
INSEE- Dénomination
- TINA
- SIREN
- 417 733 599
- SIRET (siège)
- 417 733 599 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94417733599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 733 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 11 RUE DE LA PONCHE, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé
417 733 599 00019 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TINA
INPIComptes annuels de TINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 JANVIER 2008, désignant liquidateur ME MASSIANI 314 RESIDENCE LA GALIOTE 83310 LES MARINES DE COGOLIN . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 JANVIER 2008, désignant liquidateur ME MASSIANI 314 RESIDENCE LA GALIOTE 83310 LES MARINES DE COGOLIN . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur TINA
Quel est le numéro SIREN de TINA ?
Le numéro SIREN de TINA est 417 733 599. Le SIRET de son siège social est 417 733 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94417733599.
Où se situe le siège social de TINA ?
Le siège social de TINA est situé 11 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez.
TINA est-elle toujours en activité ?
Oui, TINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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