TINAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TINAS est une SARL immatriculée le 10 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 963 545. Son siège social est situé 12 rue Renan, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de TINAS
INSEE- Dénomination
- TINAS
- SIREN
- 381 963 545
- SIRET (siège)
- 381 963 545 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62381963545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 963 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 mai 1991
- Siège social
- 12 RUE RENAN, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TINAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TINAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
381 963 545 00011 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de TINAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TINAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024P02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-15.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 avril 2019 · N° 16/13015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1991
Questions fréquentes sur TINAS
Quel est le numéro SIREN de TINAS ?
Le numéro SIREN de TINAS est 381 963 545. Le SIRET de son siège social est 381 963 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381963545.
Où se situe le siège social de TINAS ?
Le siège social de TINAS est situé 12 rue Renan, 69007 Lyon 7eme.
TINAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINAS.
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