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TINC

Active
Siren914 081 476Société civile01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 12 mai 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 081 476, TINC est une société civile créée le 12 mai 2022. Son siège social est situé 172 Che des Pres Tiers, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TINC

Dénomination
TINC
SIREN
914 081 476
SIRET (siège)
914 081 476 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23914081476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 081 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 mai 2022
Siège social
172 CHE DES PRES TIERS, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TINC

Gestion de fonds

Finances de TINC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TINC

Anciens dirigeants (1)

PK

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TINC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    914 081 476 00022 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 6630Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    914 081 476 00014 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TINC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TINC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TINC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TINC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TINC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TINC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-07-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur TINC

Quel est le numéro SIREN de TINC ?

Le numéro SIREN de TINC est 914 081 476. Le SIRET de son siège social est 914 081 476 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23914081476.

Où se situe le siège social de TINC ?

Le siège social de TINC est situé 172 Che des Pres Tiers, 01220 Divonne-les-Bains.

TINC est-elle toujours en activité ?

Oui, TINC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINC.