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TINE

Active
Siren417 796 935SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 23 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 796 935, TINE est une SARL créée le 23 février 1998. Son siège social est situé 29 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 192Z.

Fiche d'identité de TINE

Dénomination
TINE
SIREN
417 796 935
SIRET (siège)
417 796 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79417796935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 796 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
192Z
Date de création
23 février 1998
Siège social
29 BD VICTOR HUGO, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    417 796 935 00019 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 192Z

Documents juridiques de TINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de TINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00017

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04400

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03193

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/02614

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00320

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02881

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02835

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01667

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01570

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00945

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00942

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03124

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02418

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08364

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03595

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03276

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04399

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03121

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02828

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00239

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle civil - section 8

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02260

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1

    Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/01502

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 mai 2024 · N° 16/02793

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 avril 2024 · N° 21/03027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 avril 2024 · N° 23/01270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00622

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 janvier 1994 · N° 89-42.451

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1998

Questions fréquentes sur TINE

Quel est le numéro SIREN de TINE ?

Le numéro SIREN de TINE est 417 796 935. Le SIRET de son siège social est 417 796 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79417796935.

Où se situe le siège social de TINE ?

Le siège social de TINE est situé 29 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

TINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINE.

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