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TINE 95

Active
Siren490 525 367SARL95610 ERAGNYCréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 525 367, TINE 95 est une SARL créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée 17 rue du Commerce, 95610 Eragny. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de TINE 95

Dénomination
TINE 95
SIREN
490 525 367
SIRET (siège)
490 525 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74490525367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 525 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 mai 2006
Siège social
17 RUE DU COMMERCE, 95610, ERAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TINE 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TINE 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TINE 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeFermé

    490 525 367 00010 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TINE 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de TINE 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINE 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TINE 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TINE 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TINE 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TINE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TINE 95

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur TINE 95

Quel est le numéro SIREN de TINE 95 ?

Le numéro SIREN de TINE 95 est 490 525 367. Le SIRET de son siège social est 490 525 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490525367.

Où se situe le siège social de TINE 95 ?

Le siège social de TINE 95 est situé 17 rue du Commerce, 95610 Eragny.

TINE 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, TINE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINE 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TINE 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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