TINE ARCHITECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TINE ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 24 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 224 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Blaise Pascal, 54320 Maxeville. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par MOUSSA TINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TINE ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- TINE ARCHITECTURE
- SIREN
- 805 224 813
- SIRET (siège)
- 805 224 813 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31805224813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 224 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 24 octobre 2014
- Siège social
- 6 RUE BLAISE PASCAL, 54320, MAXEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TINE ARCHITECTURE
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre, et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Finances de TINE ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINE ARCHITECTURE
INSEEÉtablissements de TINE ARCHITECTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54320 MAXEVILLESiègeActif
805 224 813 00024 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 7111Z
- 54000 NANCYFermé
805 224 813 00016 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7111Z
Documents juridiques de TINE ARCHITECTURE
INPIComptes annuels de TINE ARCHITECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINE ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINE ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINE ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINE ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINE ARCHITECTURE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 24 octobre 2014
Questions fréquentes sur TINE ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de TINE ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de TINE ARCHITECTURE est 805 224 813. Le SIRET de son siège social est 805 224 813 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31805224813.
Qui dirige TINE ARCHITECTURE ?
TINE ARCHITECTURE est dirigée par MOUSSA TINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TINE ARCHITECTURE ?
Le siège social de TINE ARCHITECTURE est situé 6 rue Blaise Pascal, 54320 Maxeville.
TINE ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, TINE ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINE ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINE ARCHITECTURE.
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