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TINERYS CONDUITE

Active
Siren403 046 824SARL38000 GRENOBLECréée le 02 janvier 1996

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

TINERYS CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 046 824. Elle est domiciliée 20 bd Mal Joffre, 38000 Grenoble. TINERYS CONDUITE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de TINERYS CONDUITE

Dénomination
TINERYS CONDUITE
SIREN
403 046 824
SIRET (siège)
403 046 824 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79403046824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 046 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
20 BD MAL JOFFRE, 38000, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de TINERYS CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TINERYS CONDUITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TINERYS CONDUITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    403 046 824 00013 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 804A

  • 38430 MOIRANSFermé

    403 046 824 00021 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 8553Z

  • 38430 MOIRANSFermé

    403 046 824 00039 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 8553Z

Documents juridiques de TINERYS CONDUITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Conformité de TINERYS CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TINERYS CONDUITE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 25 mars 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

Aucune décision de justice publiée mentionnant TINERYS CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TINERYS CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TINERYS CONDUITE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur TINERYS CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de TINERYS CONDUITE ?

Le numéro SIREN de TINERYS CONDUITE est 403 046 824. Le SIRET de son siège social est 403 046 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403046824.

Où se situe le siège social de TINERYS CONDUITE ?

Le siège social de TINERYS CONDUITE est situé 20 bd Mal Joffre, 38000 Grenoble.

TINERYS CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, TINERYS CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINERYS CONDUITE est-elle en procédure collective ?

TINERYS CONDUITE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 25 mars 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.