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TINES

Active
Siren803 439 033SCI13260 CASSISCréée le 09 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 439 033, TINES est une SCI créée le 9 juillet 2014. Elle est domiciliée 40 rue Adolphe Thiers, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMNINE CHOLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TINES

Dénomination
TINES
SIREN
803 439 033
SIRET (siège)
803 439 033 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01803439033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 439 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2014
Siège social
40 RUE ADOLPHE THIERS, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TINES

Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers.

Finances de TINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TINES

MA

MARC ALLIEN

Autre

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

DC

DOMNINE CHOLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de TINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    803 439 033 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de TINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2014

Questions fréquentes sur TINES

Quel est le numéro SIREN de TINES ?

Le numéro SIREN de TINES est 803 439 033. Le SIRET de son siège social est 803 439 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01803439033.

Qui dirige TINES ?

TINES est dirigée par DOMNINE CHOLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TINES ?

Le siège social de TINES est situé 40 rue Adolphe Thiers, 13260 Cassis.

TINES est-elle toujours en activité ?

Oui, TINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINES.

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