TINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 863 489, TINET est une SARL créée le 21 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL des Cotonniers, 33470 Gujan-Mestras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Martin MOYNET, gérant.
Fiche d'identité de TINET
INSEE- Dénomination
- TINET
- SIREN
- 977 863 489
- SIRET (siège)
- 977 863 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79977863489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 863 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 6 ALL des Cotonniers, 33470, Gujan-Mestras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TINET
La location et la gestion d'appartements et de maisons vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire ainsi que la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre. L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, actions ou parts de sociétés immobilières, terrains bâtis ou non bâtis afin d'y établir des constructions nouvelles ou d'améliorer des constructions existantes.
Finances de TINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINET
INSEEÉtablissements de TINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 Gujan-MestrasSiègeActif
977 863 489 00018 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de TINET
INPIComptes annuels de TINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/16194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/13755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/11158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025016875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/11562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-21 · Début d'activité : 2023-08-10
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur TINET
Quel est le numéro SIREN de TINET ?
Le numéro SIREN de TINET est 977 863 489. Le SIRET de son siège social est 977 863 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79977863489.
Qui dirige TINET ?
TINET est dirigée par Martin MOYNET, gérant.
Où se situe le siège social de TINET ?
Le siège social de TINET est situé 6 ALL des Cotonniers, 33470 Gujan-Mestras.
TINET est-elle toujours en activité ?
Oui, TINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINET.
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