TINET BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TINET BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 150 058. Son siège social est situé 11 rue du Canigounenc, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de TINET BAT
INSEE- Dénomination
- TINET BAT
- SIREN
- 525 150 058
- SIRET (siège)
- 525 150 058 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48525150058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 150 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 11 RUE DU CANIGOUNENC, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TINET BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINET BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TINET BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66400 CERETSiègeFermé
525 150 058 00010 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de TINET BAT
INPIComptes annuels de TINET BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINET BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TINET BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TINET BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINET BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liquidateur amiable : VILA PASOLA Martin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur TINET BAT
Quel est le numéro SIREN de TINET BAT ?
Le numéro SIREN de TINET BAT est 525 150 058. Le SIRET de son siège social est 525 150 058 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48525150058.
Où se situe le siège social de TINET BAT ?
Le siège social de TINET BAT est situé 11 rue du Canigounenc, 66400 Ceret.
TINET BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TINET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINET BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TINET BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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