TINET SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TINET SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 867 488. Son siège social est situé Sa Illeta Ss195 Km2300, 09100 Cagliari. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.
Fiche d'identité de TINET SPA
INSEE- Dénomination
- TINET SPA
- SIREN
- 490 867 488
- SIRET (siège)
- 490 867 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80490867488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 867 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- SA ILLETA SS195 KM2300, 09100 CAGLIARI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TINET SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINET SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TINET SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 CAGLIARISiègeActif
490 867 488 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6190Z
Documents juridiques de TINET SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TINET SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINET SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINET SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINET SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINET SPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/16194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12897
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/13755
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINET SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINET SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur TINET SPA
Quel est le numéro SIREN de TINET SPA ?
Le numéro SIREN de TINET SPA est 490 867 488. Le SIRET de son siège social est 490 867 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490867488.
Où se situe le siège social de TINET SPA ?
Le siège social de TINET SPA est situé Sa Illeta Ss195 Km2300, 09100 Cagliari.
TINET SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, TINET SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINET SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINET SPA.
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