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TINO

Active
Siren481 616 795SARL91680 BRUYERES-LE-CHATELCréée le 08 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TINO est une SARL immatriculée le 8 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 616 795. Son siège social est situé rue de la Liberation, 91680 Bruyeres-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de TINO

Dénomination
TINO
SIREN
481 616 795
SIRET (siège)
481 616 795 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89481616795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 616 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 avril 2005
Siège social
RUE DE LA LIBERATION, 91680, BRUYERES-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TINO

MACONNERIE CHARPENTE

Finances de TINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TINO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91680 BRUYERES-LE-CHATELSiègeActif

    481 616 795 00011 · ouvert le 12 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de TINO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de TINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TINO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TINO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2013. Clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2013 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TINO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2013 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur TINO

Quel est le numéro SIREN de TINO ?

Le numéro SIREN de TINO est 481 616 795. Le SIRET de son siège social est 481 616 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481616795.

Où se situe le siège social de TINO ?

Le siège social de TINO est situé rue de la Liberation, 91680 Bruyeres-le-Chatel.

TINO est-elle toujours en activité ?

Oui, TINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TINO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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