TINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2021, identifiée par le SIREN 893 604 546. Son siège social est situé 37 Che des Roux, 84240 Grambois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN CAVAILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TINO
INSEE- Dénomination
- TINO
- SIREN
- 893 604 546
- SIRET (siège)
- 893 604 546 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12893604546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 604 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2021
- Siège social
- 37 CHE DES ROUX, 84240, GRAMBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TINO
L'acquisition, la propriété, la nue propriété, l'usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la location, l'administrartion, et la gestion de biens et droits immobiliers de toute nature.
Finances de TINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans
Établissements de TINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 GRAMBOISSiègeActif
893 604 546 00018 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TINO
INPIComptes annuels de TINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 juin 2018 · N° 15/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.369
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2004 · N° 03-85.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-13.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2001 · N° 99-15.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1993 · N° 93-80.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-03 · Début d'activité : 2021-01-13
- création
Date d'effet : 03 février 2021
Questions fréquentes sur TINO
Quel est le numéro SIREN de TINO ?
Le numéro SIREN de TINO est 893 604 546. Le SIRET de son siège social est 893 604 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12893604546.
Qui dirige TINO ?
TINO est dirigée par DAMIEN CAVAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TINO ?
Le siège social de TINO est situé 37 Che des Roux, 84240 Grambois.
TINO est-elle toujours en activité ?
Oui, TINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINO.
Entreprises similaires
Même activité à Grambois
