TINOAN
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 2,0 k€
TINOAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2015, identifiée par le SIREN 809 387 665. Son siège social est situé 47 rue des Soupirs, 88000 Epinal. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). DANIEL BALLAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TINOAN
INSEE- Dénomination
- TINOAN
- SIREN
- 809 387 665
- SIRET (siège)
- 809 387 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31809387665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 387 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 05 février 2015
- Siège social
- 47 RUE DES SOUPIRS, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TINOAN
Propriété, prise de possession par tous moyen de tous éléments de propriété intellectuelle, leur développement et leur exploitation. Prestations d'expertise, de conseil, d'audit, de consulting, d'assistance et de coaching
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Finances de TINOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINOAN
INSEEÉtablissements de TINOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
809 387 665 00015 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 7740Z
Documents juridiques de TINOAN
INPIConformité de TINOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TINOAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TINOAN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-05 · Début d'activité : 2015-01-21
- création
Date d'effet : 05 février 2015
Questions fréquentes sur TINOAN
Quel est le numéro SIREN de TINOAN ?
Le numéro SIREN de TINOAN est 809 387 665. Le SIRET de son siège social est 809 387 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31809387665.
Qui dirige TINOAN ?
TINOAN est dirigée par DANIEL BALLAND, président de sas.
Où se situe le siège social de TINOAN ?
Le siège social de TINOAN est situé 47 rue des Soupirs, 88000 Epinal.
TINOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TINOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINOAN.
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