TINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 288 596, TINS est une SCI créée le 1er juin 2007. Son siège social est situé 1 rue de la Pointe, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY SEBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TINS
INSEE- Dénomination
- TINS
- SIREN
- 498 288 596
- SIRET (siège)
- 498 288 596 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61498288596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 288 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 1 RUE DE LA POINTE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TINS
La propriété, la gestion et plus particulièrement l' exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble
Finances de TINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINS
INSEEÉtablissements de TINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
498 288 596 00014 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TINS
INPIComptes annuels de TINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2023004021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-20.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur TINS
Quel est le numéro SIREN de TINS ?
Le numéro SIREN de TINS est 498 288 596. Le SIRET de son siège social est 498 288 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498288596.
Qui dirige TINS ?
TINS est dirigée par THIERRY SEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TINS ?
Le siège social de TINS est situé 1 rue de la Pointe, 93100 Montreuil.
TINS est-elle toujours en activité ?
Oui, TINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINS.
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