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TINTO

Active
Siren513 140 681SCI26000 VALENCECréée le 17 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

TINTO est une SCI immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 140 681. Elle est domiciliée 21 rue Henri Rey, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND PONSONNET, gérant.

Fiche d'identité de TINTO

Dénomination
TINTO
SIREN
513 140 681
SIRET (siège)
513 140 681 00034
N° TVA intracommunautaire
FR45513140681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 140 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2009
Siège social
21 RUE HENRI REY, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TINTO

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de TINTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TINTO

SC

SOPHIE COLAS DES FRANCS

Autre

BP

BERTRAND PONSONNET

Gérant

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

Établissements de TINTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    513 140 681 00034 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    513 140 681 00018 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    513 140 681 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TINTO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TINTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TINTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TINTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TINTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BERAUD Yannick Georges Alain nom d'usage : BERAUD n'est plus gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-05

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur TINTO

Quel est le numéro SIREN de TINTO ?

Le numéro SIREN de TINTO est 513 140 681. Le SIRET de son siège social est 513 140 681 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513140681.

Qui dirige TINTO ?

TINTO est dirigée par BERTRAND PONSONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TINTO ?

Le siège social de TINTO est situé 21 rue Henri Rey, 26000 Valence.

TINTO est-elle toujours en activité ?

Oui, TINTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINTO.

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