TINTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TINTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 091 863. Son siège social est situé 4 All Marie Berhaut, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6832B. MICHEL CORRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TINTO
INSEE- Dénomination
- TINTO
- SIREN
- 823 091 863
- SIRET (siège)
- 823 091 863 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48823091863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 091 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 13 octobre 2016
- Siège social
- 4 ALL MARIE BERHAUT, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TINTO
L'acquisition, la cession, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles
Finances de TINTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de TINTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
823 091 863 00014 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de TINTO
INPIComptes annuels de TINTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-24.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-11.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 20/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-20.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-12
- création
Date d'effet : 13 octobre 2016
Questions fréquentes sur TINTO
Quel est le numéro SIREN de TINTO ?
Le numéro SIREN de TINTO est 823 091 863. Le SIRET de son siège social est 823 091 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48823091863.
Qui dirige TINTO ?
TINTO est dirigée par MICHEL CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TINTO ?
Le siège social de TINTO est situé 4 All Marie Berhaut, 35700 Rennes.
TINTO est-elle toujours en activité ?
Oui, TINTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINTO.
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