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TINTORET

Active
Siren401 921 853SCI13013 MARSEILLE 13EMECréée le 14 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

TINTORET est une SCI immatriculée le 14 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 921 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de Saint Mitre place de St Mitre, 13013 Marseille 13eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PEREZ PASCAL FREDERIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TINTORET

Dénomination
TINTORET
SIREN
401 921 853
SIRET (siège)
401 921 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87401921853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 921 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1995
Siège social
PL DE SAINT MITRE PLACE DE ST MITRE, 13013, MARSEILLE 13EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TINTORET

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de TINTORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TINTORET

CG

CORINNE GARGUILLO

Autre

P

PEREZ PASCAL FREDERIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TINTORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13EMESiègeActif

    401 921 853 00016 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de TINTORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de TINTORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINTORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TINTORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINTORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINTORET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TINTORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TINTORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : PEREZ PASCAL FREDERIC modification le 05 Juillet 2016 Associé : GARGUILLO Corinne en fonction le 05 Juillet 2016

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1995

Questions fréquentes sur TINTORET

Quel est le numéro SIREN de TINTORET ?

Le numéro SIREN de TINTORET est 401 921 853. Le SIRET de son siège social est 401 921 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401921853.

Qui dirige TINTORET ?

TINTORET est dirigée par PEREZ PASCAL FREDERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TINTORET ?

Le siège social de TINTORET est situé Pl de Saint Mitre place de St Mitre, 13013 Marseille 13eme.

TINTORET est-elle toujours en activité ?

Oui, TINTORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINTORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINTORET.

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