TINY HOUSE ANNECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 489 710, TINY HOUSE ANNECY est une SARL créée le 11 février 2020. Son siège social est situé 380 Rte de Plaimpalais, 74540 Alby-sur-Cheran. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. BENOIT DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TINY HOUSE ANNECY
INSEE- Dénomination
- TINY HOUSE ANNECY
- SIREN
- 881 489 710
- SIRET (siège)
- 881 489 710 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46881489710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 489 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 11 février 2020
- Siège social
- 380 RTE DE PLAIMPALAIS, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TINY HOUSE ANNECY
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. Conseil, conception, construction et installation de Tiny Houses (maisons mobiles ou fixes).
Finances de TINY HOUSE ANNECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TINY HOUSE ANNECY
INSEEÉtablissements de TINY HOUSE ANNECY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeActif
881 489 710 00023 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 1623Z
- 74540 ALBY-SUR-CHERANFermé
881 489 710 00015 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 1623Z
Documents juridiques de TINY HOUSE ANNECY
INPIComptes annuels de TINY HOUSE ANNECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINY HOUSE ANNECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TINY HOUSE ANNECY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TINY HOUSE ANNECY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2024. Clôturée le 04 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2024, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TINY HOUSE ANNECY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TINY HOUSE ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TINY HOUSE ANNECY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-10-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2024, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- création
Date d'effet : 11 février 2020
Questions fréquentes sur TINY HOUSE ANNECY
Quel est le numéro SIREN de TINY HOUSE ANNECY ?
Le numéro SIREN de TINY HOUSE ANNECY est 881 489 710. Le SIRET de son siège social est 881 489 710 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46881489710.
Qui dirige TINY HOUSE ANNECY ?
TINY HOUSE ANNECY est dirigée par BENOIT DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de TINY HOUSE ANNECY ?
Le siège social de TINY HOUSE ANNECY est situé 380 Rte de Plaimpalais, 74540 Alby-sur-Cheran.
TINY HOUSE ANNECY est-elle toujours en activité ?
Oui, TINY HOUSE ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TINY HOUSE ANNECY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TINY HOUSE ANNECY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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