Tiny SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 771 133, Tiny SCI est une 6540 créée le 9 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Moselle, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thibaud Hollender, gérant.
Fiche d'identité de Tiny SCI
INSEE- Dénomination
- Tiny SCI
- SIREN
- 931 771 133
- SIRET (siège)
- 931 771 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03931771133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 771 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- 15 RUE de la Moselle, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Tiny SCI
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de Tiny SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Tiny SCI
INSEEHollending
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans
Établissements de Tiny SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
931 771 133 00010 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Tiny SCI
INPIComptes annuels de Tiny SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Tiny SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Tiny SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Tiny SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent Tiny SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025000702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/16047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025027560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 février 2026 · N° 2026001450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025R00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025004833
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025002971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/00878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Tiny SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Tiny SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-06-20
- création
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur Tiny SCI
Quel est le numéro SIREN de Tiny SCI ?
Le numéro SIREN de Tiny SCI est 931 771 133. Le SIRET de son siège social est 931 771 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03931771133.
Qui dirige Tiny SCI ?
Tiny SCI est dirigée par Thibaud Hollender, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Tiny SCI ?
Le siège social de Tiny SCI est situé 15 RUE de la Moselle, 68100 Mulhouse.
Tiny SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, Tiny SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Tiny SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Tiny SCI.
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