TIPASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TIPASA est une SCI immatriculée le 3 août 1990 sous le numéro SIREN 379 024 631. Elle est domiciliée 7 P Cor Paradis Paradis, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE FRAPPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TIPASA
INSEE- Dénomination
- TIPASA
- SIREN
- 379 024 631
- SIRET (siège)
- 379 024 631 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38379024631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 024 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1990
- Siège social
- 7 P COR PARADIS PARADIS, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIPASA
La propriété, la gestion, l'administration, la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, vente en état futur d'achèvement, apport ou autrement ou notamment des biens sis à cannes, 117 - 119 ave de Vallauris et 7 corniche du paradis...
Finances de TIPASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIPASA
INSEEÉtablissements de TIPASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
379 024 631 00010 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de TIPASA
INPIComptes annuels de TIPASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIPASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIPASA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-19.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIPASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1990
Questions fréquentes sur TIPASA
Quel est le numéro SIREN de TIPASA ?
Le numéro SIREN de TIPASA est 379 024 631. Le SIRET de son siège social est 379 024 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379024631.
Qui dirige TIPASA ?
TIPASA est dirigée par BEATRICE FRAPPA, gérant.
Où se situe le siège social de TIPASA ?
Le siège social de TIPASA est situé 7 P Cor Paradis Paradis, 06150 Cannes.
TIPASA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIPASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIPASA.
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