TIPASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TIPASA est une SCI immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 519 433 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Florence Arthaud Bat 1 Esc 2 et 5 Pt 10001- Carnon Plag, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER SANTAPAU, gérant.
Fiche d'identité de TIPASA
INSEE- Dénomination
- TIPASA
- SIREN
- 519 433 502
- SIRET (siège)
- 519 433 502 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77519433502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 433 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 78 RUE FLORENCE ARTHAUD BAT 1 ESC 2 ET 5 PT 10001- CARNON PLAG, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIPASA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur transformation construction aménagement administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de TIPASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIPASA
INSEEBODACCS.C.I. L'ALGEROISE
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Christian, Fernand, Paul SANTAPAU
Gérant non associé · de février 2010 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TIPASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
519 433 502 00019 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TIPASA
INPIComptes annuels de TIPASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIPASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIPASA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-19.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIPASA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : SANTAPAU Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non associé : SANTAPAU Christian, Fernand, Paul Gérant : SANTAPAU Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2009-12-14
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur TIPASA
Quel est le numéro SIREN de TIPASA ?
Le numéro SIREN de TIPASA est 519 433 502. Le SIRET de son siège social est 519 433 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77519433502.
Qui dirige TIPASA ?
TIPASA est dirigée par XAVIER SANTAPAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TIPASA ?
Le siège social de TIPASA est situé 78 rue Florence Arthaud Bat 1 Esc 2 et 5 Pt 10001- Carnon Plag, 34130 Mauguio.
TIPASA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIPASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIPASA.
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