TIPASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TIPASA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2016, identifiée par le SIREN 792 407 595. Son siège social est situé 57 Rte de la Grange, 17590 Ars-en-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de TIPASA
INSEE- Dénomination
- TIPASA
- SIREN
- 792 407 595
- SIRET (siège)
- 792 407 595 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50792407595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 407 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 mars 2016
- Siège social
- 57 RTE DE LA GRANGE, 17590, ARS-EN-RE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TIPASA
PREPARATION DE PLATS A EMPORTER
Finances de TIPASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIPASA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TIPASA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17590 ARS-EN-RESiègeActif
792 407 595 00026 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 5610A
- 17590 ARS-EN-REActif
792 407 595 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TIPASA
INPIComptes annuels de TIPASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIPASA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIPASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIPASA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-19.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIPASA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 24 mars 2016
Questions fréquentes sur TIPASA
Quel est le numéro SIREN de TIPASA ?
Le numéro SIREN de TIPASA est 792 407 595. Le SIRET de son siège social est 792 407 595 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792407595.
Où se situe le siège social de TIPASA ?
Le siège social de TIPASA est situé 57 Rte de la Grange, 17590 Ars-en-Re.
TIPASA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIPASA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIPASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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