TIPAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 011 165, TIPAZA est une SCI créée le 6 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sablettes, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUDIGER SCHIRMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TIPAZA
INSEE- Dénomination
- TIPAZA
- SIREN
- 438 011 165
- SIRET (siège)
- 438 011 165 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18438011165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 011 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 810 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- LES SABLETTES, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIPAZA
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de TIPAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIPAZA
INSEEÉtablissements de TIPAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
438 011 165 00018 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de TIPAZA
INPIComptes annuels de TIPAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIPAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIPAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIPAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIPAZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01361
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/05035
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06671
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05424
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07642
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00504
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00115
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00040
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00016
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2022 · N° 22/01453
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.173
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 97-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIPAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIPAZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur TIPAZA
Quel est le numéro SIREN de TIPAZA ?
Le numéro SIREN de TIPAZA est 438 011 165. Le SIRET de son siège social est 438 011 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438011165.
Qui dirige TIPAZA ?
TIPAZA est dirigée par RUDIGER SCHIRMER, gérant.
Où se situe le siège social de TIPAZA ?
Le siège social de TIPAZA est situé Les Sablettes, 34110 Frontignan.
TIPAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIPAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIPAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIPAZA.
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