TIPAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TIPAZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 440 684 272. Son siège social est situé 121 av de la Republique, 54310 Homecourt. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de TIPAZA
INSEE- Dénomination
- TIPAZA
- SIREN
- 440 684 272
- SIRET (siège)
- 440 684 272 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58440684272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 684 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- 121 AV DE LA REPUBLIQUE, 54310, HOMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TIPAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIPAZA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TIPAZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54310 HOMECOURTSiègeFermé
440 684 272 00014 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de TIPAZA
INPIComptes annuels de TIPAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIPAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIPAZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIPAZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIPAZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-14.426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03923
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02906
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Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01597
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05424
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07642
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00504
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00115
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00040
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00016
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2022 · N° 22/01453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 97-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIPAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIPAZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur TIPAZA
Quel est le numéro SIREN de TIPAZA ?
Le numéro SIREN de TIPAZA est 440 684 272. Le SIRET de son siège social est 440 684 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440684272.
Où se situe le siège social de TIPAZA ?
Le siège social de TIPAZA est situé 121 av de la Republique, 54310 Homecourt.
TIPAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIPAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIPAZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIPAZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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