CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TIPAZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 440 684 272. Son siège social est situé 121 av de la Republique, 54310 Homecourt. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de TIPAZA

Dénomination
TIPAZA
SIREN
440 684 272
SIRET (siège)
440 684 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58440684272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 684 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
25 février 2002
Siège social
121 AV DE LA REPUBLIQUE, 54310, HOMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TIPAZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIPAZA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TIPAZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54310 HOMECOURTSiègeFermé

    440 684 272 00014 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de TIPAZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de TIPAZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIPAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIPAZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIPAZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIPAZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIPAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIPAZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur TIPAZA

Quel est le numéro SIREN de TIPAZA ?

Le numéro SIREN de TIPAZA est 440 684 272. Le SIRET de son siège social est 440 684 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440684272.

Où se situe le siège social de TIPAZA ?

Le siège social de TIPAZA est situé 121 av de la Republique, 54310 Homecourt.

TIPAZA est-elle toujours en activité ?

Oui, TIPAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIPAZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIPAZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.