TIPAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 458 551, TIPAZA est une SARL créée le 12 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE des Alpes MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par MAYIL ERTUC, gérant.
Fiche d'identité de TIPAZA
INSEE- Dénomination
- TIPAZA
- SIREN
- 482 458 551
- SIRET (siège)
- 482 458 551 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59482458551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 458 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE des Alpes MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TIPAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIPAZA
INSEEÉtablissements de TIPAZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
482 458 551 00017 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TIPAZA
INPIComptes annuels de TIPAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIPAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIPAZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIPAZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 26 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIPAZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-14.426
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01361
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03923
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/02906
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02763
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/05035
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06671
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05424
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07642
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Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00504
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00115
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00040
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00016
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2022 · N° 22/01453
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIPAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIPAZA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur TIPAZA
Quel est le numéro SIREN de TIPAZA ?
Le numéro SIREN de TIPAZA est 482 458 551. Le SIRET de son siège social est 482 458 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482458551.
Qui dirige TIPAZA ?
TIPAZA est dirigée par MAYIL ERTUC, gérant.
Où se situe le siège social de TIPAZA ?
Le siège social de TIPAZA est situé 6 RUE 6 RUE des Alpes MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
TIPAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIPAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIPAZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIPAZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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