TIPAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TIPAZA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 244 564. Son siège social est situé 83 rue de Strasbourg (83b), 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4723Z. Elle est dirigée par CHARAF MANSOURI, président de sas.
Fiche d'identité de TIPAZA
INSEE- Dénomination
- TIPAZA
- SIREN
- 879 244 564
- SIRET (siège)
- 879 244 564 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94879244564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 244 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4723Z
- Date de création
- 27 décembre 2019
- Siège social
- 83 RUE DE STRASBOURG (83B), 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TIPAZA
L'achat, vente, import-export, de tous produits alimentaires et non alimentaires, non réglementés ; Toute activité de boucherie, charcuterie, poissonnerie
Finances de TIPAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIPAZA
INSEEÉtablissements de TIPAZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
879 244 564 00024 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 4723Z
- 68000 COLMARFermé
879 244 564 00016 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 4723Z
Documents juridiques de TIPAZA
INPIComptes annuels de TIPAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIPAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIPAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIPAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIPAZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-14.426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2022 · N° 22/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 97-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIPAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIPAZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2019
Questions fréquentes sur TIPAZA
Quel est le numéro SIREN de TIPAZA ?
Le numéro SIREN de TIPAZA est 879 244 564. Le SIRET de son siège social est 879 244 564 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94879244564.
Qui dirige TIPAZA ?
TIPAZA est dirigée par CHARAF MANSOURI, président de sas.
Où se situe le siège social de TIPAZA ?
Le siège social de TIPAZA est situé 83 rue de Strasbourg (83b), 68200 Mulhouse.
TIPAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIPAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIPAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIPAZA.
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