TIPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TIPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 306 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Che de la Chesneraie, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE MASSON, gérant.
Fiche d'identité de TIPI
INSEE- Dénomination
- TIPI
- SIREN
- 449 306 992
- SIRET (siège)
- 449 306 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449306992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 306 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- 64 CHE DE LA CHESNERAIE, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIPI
Acquisition d'immeubles, gestion immobilière.
Finances de TIPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIPI
INSEEÉtablissements de TIPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
449 306 992 00016 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de TIPI
INPIComptes annuels de TIPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 20/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 février 2021 · N° 20/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-26.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur TIPI
Quel est le numéro SIREN de TIPI ?
Le numéro SIREN de TIPI est 449 306 992. Le SIRET de son siège social est 449 306 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449306992.
Qui dirige TIPI ?
TIPI est dirigée par FRANCOISE MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TIPI ?
Le siège social de TIPI est situé 64 Che de la Chesneraie, 69126 Brindas.
TIPI est-elle toujours en activité ?
Oui, TIPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIPI.
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