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TIRODE DAVID

Fermée
Siren443 822 531Entrepreneur individuel25220 CHALEZEULERadiée le 01 octobre 2024
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 443 822 531, TIRODE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 1 rue du Gay, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. TIRODE DAVID a été radiée le 1er octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TIRODE DAVID

Dénomination
TIRODE DAVID
SIREN
443 822 531
SIRET (siège)
443 822 531 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15443822531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 822 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
01 octobre 2024
Siège social
1 RUE DU GAY, 25220, CHALEZEULE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TIRODE DAVID

vente de véhicules d'occasion, accessoires

Finances de TIRODE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIRODE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TIRODE DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25220 CHALEZEULESiègeFermé

    443 822 531 00028 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4520A

  • 25220 CHALEZEULEFermé

    443 822 531 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4520A

Documents juridiques de TIRODE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TIRODE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIRODE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIRODE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIRODE DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 janvier 2009. Plan arrêté le 08 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TIRODE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIRODE DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur TIRODE DAVID

Quel est le numéro SIREN de TIRODE DAVID ?

Le numéro SIREN de TIRODE DAVID est 443 822 531. Le SIRET de son siège social est 443 822 531 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443822531.

Où se situe le siège social de TIRODE DAVID ?

Le siège social de TIRODE DAVID est situé 1 rue du Gay, 25220 Chalezeule.

TIRODE DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, TIRODE DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2024.

TIRODE DAVID est-elle en procédure collective ?

TIRODE DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 8 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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