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TIS DEVELOPMENT

Active
Siren483 846 762SARL31000 TOULOUSECréée le 29 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TIS DEVELOPMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 846 762. Son siège social est situé 16 Pl Saint Georges, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de TIS DEVELOPMENT

Dénomination
TIS DEVELOPMENT
SIREN
483 846 762
SIRET (siège)
483 846 762 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94483846762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 846 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
29 août 2005
Siège social
16 PL SAINT GEORGES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TIS DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIS DEVELOPMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TIS DEVELOPMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    483 846 762 00019 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 8559A

Documents juridiques de TIS DEVELOPMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de TIS DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIS DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIS DEVELOPMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIS DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TIS DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIS DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIS DEVELOPMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur TIS DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de TIS DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de TIS DEVELOPMENT est 483 846 762. Le SIRET de son siège social est 483 846 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483846762.

Où se situe le siège social de TIS DEVELOPMENT ?

Le siège social de TIS DEVELOPMENT est situé 16 Pl Saint Georges, 31000 Toulouse.

TIS DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TIS DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIS DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIS DEVELOPMENT.

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