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TISA

Active
Siren432 720 985SARL68100 MULHOUSECréée le 26 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 720 985, TISA est une SARL créée le 26 septembre 2000. Elle est domiciliée 3 bd de l Europe Bureau 202, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de TISA

Dénomination
TISA
SIREN
432 720 985
SIRET (siège)
432 720 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36432720985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 720 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
513J
Date de création
26 septembre 2000
Siège social
3 BD DE L EUROPE BUREAU 202, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TISA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    432 720 985 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 513J

  • 75010 PARIS 10Fermé

    432 720 985 00022 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 513J

Documents juridiques de TISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 08 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 03/01038

1 décision de justice publiée en open data mentionne TISA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 03/01038

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2000

Marques déposées par TISA

TISA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MUNZUR

    N° 3203408 · Déposée le 09 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 09 janvier 2013

  • ERCIYES

    N° 3059859 · Déposée le 20 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 20 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TISA

Quel est le numéro SIREN de TISA ?

Le numéro SIREN de TISA est 432 720 985. Le SIRET de son siège social est 432 720 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432720985.

Où se situe le siège social de TISA ?

Le siège social de TISA est situé 3 bd de l Europe Bureau 202, 68100 Mulhouse.

TISA est-elle toujours en activité ?

Oui, TISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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