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TISS

Active
Siren343 394 235SARL04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 06 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 394 235, TISS est une SARL créée le 6 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de l Hubac, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de TISS

Dénomination
TISS
SIREN
343 394 235
SIRET (siège)
343 394 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37343394235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 394 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
06 novembre 1987
Siège social
25 RUE DE L HUBAC, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TISS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TISS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeFermé

    343 394 235 00018 · ouvert le 06 novembre 1987 · NAF 524C

  • 05110 CURBANSFermé

    343 394 235 00026 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 4789Z

Documents juridiques de TISS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de TISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TISS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TISS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1987

Questions fréquentes sur TISS

Quel est le numéro SIREN de TISS ?

Le numéro SIREN de TISS est 343 394 235. Le SIRET de son siège social est 343 394 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37343394235.

Où se situe le siège social de TISS ?

Le siège social de TISS est situé 25 rue de l Hubac, 04000 Digne-les-Bains.

TISS est-elle toujours en activité ?

Oui, TISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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