TISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
TISS est une société civile immatriculée le 5 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 811 663. Elle est domiciliée 23 av du Corps Franc Pommies, 64110 Jurancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par INGRID SIERRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TISS
INSEE- Dénomination
- TISS
- SIREN
- 800 811 663
- SIRET (siège)
- 800 811 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14800811663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 811 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2014
- Siège social
- 23 AV DU CORPS FRANC POMMIES, 64110, JURANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TISS
Acquisition, Adminisstration, cession, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés
Finances de TISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TISS
INSEEÉtablissements de TISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
800 811 663 00015 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TISS
INPIComptes annuels de TISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TISS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F02253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-16.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-05 · Début d'activité : 2014-02-26
- création
Date d'effet : 05 mars 2014
Questions fréquentes sur TISS
Quel est le numéro SIREN de TISS ?
Le numéro SIREN de TISS est 800 811 663. Le SIRET de son siège social est 800 811 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14800811663.
Qui dirige TISS ?
TISS est dirigée par INGRID SIERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TISS ?
Le siège social de TISS est situé 23 av du Corps Franc Pommies, 64110 Jurancon.
TISS est-elle toujours en activité ?
Oui, TISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TISS.
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