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TISS

Active
Siren838 730 356SCI84210 Pernes-les-FontainesCréée le 06 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TISS est une SCI immatriculée le 6 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 730 356. Elle est domiciliée 192A CHE des Petites Valettes, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FANNY ROUBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TISS

Dénomination
TISS
SIREN
838 730 356
SIRET (siège)
838 730 356 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22838730356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 730 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2018
Siège social
192A CHE des Petites Valettes, 84210, Pernes-les-Fontaines
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TISS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente (à titre exceptionnel) de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de TISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TISS

FR

FANNY ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

S

SCI LE THOLONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

Établissements de TISS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 Pernes-les-FontainesSiègeActif

    838 730 356 00022 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    838 730 356 00014 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TISS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de TISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TISS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TISS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur TISS

Quel est le numéro SIREN de TISS ?

Le numéro SIREN de TISS est 838 730 356. Le SIRET de son siège social est 838 730 356 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22838730356.

Qui dirige TISS ?

TISS est dirigée par FANNY ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TISS ?

Le siège social de TISS est situé 192A CHE des Petites Valettes, 84210 Pernes-les-Fontaines.

TISS est-elle toujours en activité ?

Oui, TISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TISS.

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