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TISSA MOD

Active
Siren453 769 655SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 24 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 769 655, TISSA MOD est une SARL créée le 24 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Marcel Sembat, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TISSA MOD

Dénomination
TISSA MOD
SIREN
453 769 655
SIRET (siège)
453 769 655 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16453769655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 769 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
24 mai 2004
Siège social
29 RUE MARCEL SEMBAT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TISSA MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TISSA MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TISSA MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    453 769 655 00011 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 514C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    453 769 655 00029 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 4642Z

Documents juridiques de TISSA MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de TISSA MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISSA MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TISSA MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TISSA MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TISSA MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TISSA MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TISSA MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur TISSA MOD

Quel est le numéro SIREN de TISSA MOD ?

Le numéro SIREN de TISSA MOD est 453 769 655. Le SIRET de son siège social est 453 769 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453769655.

Où se situe le siège social de TISSA MOD ?

Le siège social de TISSA MOD est situé 29 rue Marcel Sembat, 93600 Aulnay-sous-Bois.

TISSA MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, TISSA MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISSA MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TISSA MOD.

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