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TISSERAND BRIGITTE

Active
Siren500 859 301Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 octobre 2007

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

TISSERAND BRIGITTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 859 301. Son siège social est situé 14 rue du Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de TISSERAND BRIGITTE

Dénomination
TISSERAND BRIGITTE
SIREN
500 859 301
SIRET (siège)
500 859 301 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94500859301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 859 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
14 RUE DU PELOUX, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TISSERAND BRIGITTE

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Établissements de TISSERAND BRIGITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    500 859 301 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4778C

Conformité de TISSERAND BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSERAND BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2013. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TISSERAND BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TISSERAND BRIGITTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur TISSERAND BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de TISSERAND BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de TISSERAND BRIGITTE est 500 859 301. Le SIRET de son siège social est 500 859 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94500859301.

Où se situe le siège social de TISSERAND BRIGITTE ?

Le siège social de TISSERAND BRIGITTE est situé 14 rue du Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse.

TISSERAND BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TISSERAND BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISSERAND BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISSERAND BRIGITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.