TISSERAND OCEANE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 514 941 889, TISSERAND OCEANE est un entrepreneur individuel créé le 15 août 2009. Elle est domiciliée 12 rue d'Alsace, 88150 Igney. TISSERAND OCEANE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de TISSERAND OCEANE
INSEE- Dénomination
- TISSERAND OCEANE
- SIREN
- 514 941 889
- SIRET (siège)
- 514 941 889 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90514941889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 941 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 août 2009
- Siège social
- 12 RUE D'ALSACE, 88150, IGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TISSERAND OCEANE
Bar, café, restauration rapide
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Établissements de TISSERAND OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88150 IGNEYSiègeActif
514 941 889 00016 · ouvert le 15 août 2009 · NAF 5630Z
Conformité de TISSERAND OCEANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSERAND OCEANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2016. Clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 02 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TISSERAND OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TISSERAND OCEANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-05-04 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Début d'activité : 2009-08-15
- création
Date d'effet : 15 août 2009
Questions fréquentes sur TISSERAND OCEANE
Quel est le numéro SIREN de TISSERAND OCEANE ?
Le numéro SIREN de TISSERAND OCEANE est 514 941 889. Le SIRET de son siège social est 514 941 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514941889.
Où se situe le siège social de TISSERAND OCEANE ?
Le siège social de TISSERAND OCEANE est situé 12 rue d'Alsace, 88150 Igney.
TISSERAND OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, TISSERAND OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TISSERAND OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISSERAND OCEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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