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TISSERAND OCEANE

Active
Siren514 941 889Entrepreneur individuel88150 IGNEYCréée le 15 août 2009

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 514 941 889, TISSERAND OCEANE est un entrepreneur individuel créé le 15 août 2009. Elle est domiciliée 12 rue d'Alsace, 88150 Igney. TISSERAND OCEANE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de TISSERAND OCEANE

Dénomination
TISSERAND OCEANE
SIREN
514 941 889
SIRET (siège)
514 941 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90514941889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 941 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
15 août 2009
Siège social
12 RUE D'ALSACE, 88150, IGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TISSERAND OCEANE

Bar, café, restauration rapide

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Établissements de TISSERAND OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88150 IGNEYSiègeActif

    514 941 889 00016 · ouvert le 15 août 2009 · NAF 5630Z

Conformité de TISSERAND OCEANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSERAND OCEANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2016. Clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TISSERAND OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TISSERAND OCEANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-05-04 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2009-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2009

Questions fréquentes sur TISSERAND OCEANE

Quel est le numéro SIREN de TISSERAND OCEANE ?

Le numéro SIREN de TISSERAND OCEANE est 514 941 889. Le SIRET de son siège social est 514 941 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514941889.

Où se situe le siège social de TISSERAND OCEANE ?

Le siège social de TISSERAND OCEANE est situé 12 rue d'Alsace, 88150 Igney.

TISSERAND OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TISSERAND OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISSERAND OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISSERAND OCEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.