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TISSERANT FREDERIC

Active
Siren498 884 592Entrepreneur individuel73000 CHAMBERYCréée le 25 mai 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 884 592, TISSERANT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 25 mai 2007. Son siège social est situé 30 rue des Bissieres, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de TISSERANT FREDERIC

Dénomination
TISSERANT FREDERIC
SIREN
498 884 592
SIRET (siège)
498 884 592 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48498884592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 884 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
25 mai 2007
Siège social
30 RUE DES BISSIERES, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TISSERANT FREDERIC

Commerce d'alimentation générale

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Finances de TISSERANT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TISSERANT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TISSERANT FREDERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    498 884 592 00029 · ouvert le 05 décembre 2009 · NAF 4711B

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEFermé

    498 884 592 00011 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de TISSERANT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TISSERANT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISSERANT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TISSERANT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSERANT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TISSERANT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TISSERANT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2009 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur TISSERANT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TISSERANT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TISSERANT FREDERIC est 498 884 592. Le SIRET de son siège social est 498 884 592 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498884592.

Où se situe le siège social de TISSERANT FREDERIC ?

Le siège social de TISSERANT FREDERIC est situé 30 rue des Bissieres, 73000 Chambery.

TISSERANT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TISSERANT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISSERANT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISSERANT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.