311 713 937
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 311 713 937
INSEE- Dénomination
- 311 713 937
- SIREN
- 311 713 937
- SIRET (siège)
- 311 713 937 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR34311713937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 713 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 1985
- Siège social
- SAINT-ETIENNE-DU-GRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 311 713 937
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 311 713 937
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 311 713 937
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif
311 713 937 00044 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820A
- FERNEY-VOLTAIREFermé
311 713 937 00028 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 851C
- FERNEY-VOLTAIREFermé
311 713 937 00036 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 8621Z
Conformité de 311 713 937
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 713 937. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 311 713 937 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 311 713 937
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1985
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