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TISSOT PATRICK

Active
Siren493 887 400Entrepreneur individuel74320 SEVRIERCréée le 02 février 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 887 400, TISSOT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3621 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TISSOT PATRICK

Dénomination
TISSOT PATRICK
SIREN
493 887 400
SIRET (siège)
493 887 400 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16493887400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 887 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
02 février 2007
Siège social
3621 RTE D'ALBERTVILLE, 74320, SEVRIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TISSOT PATRICK

REPARATION DE MATERIEL D'ESPACES VERTS,VENTE DE MATERIEL.

Finances de TISSOT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TISSOT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TISSOT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    493 887 400 00023 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 3312Z

  • 74320 SEVRIERFermé

    493 887 400 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 3312Z

Documents juridiques de TISSOT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TISSOT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISSOT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TISSOT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSOT PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 12 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl B.G..H. en la personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TISSOT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TISSOT PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 12 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl B.G..H. en la personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur TISSOT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de TISSOT PATRICK ?

Le numéro SIREN de TISSOT PATRICK est 493 887 400. Le SIRET de son siège social est 493 887 400 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493887400.

Où se situe le siège social de TISSOT PATRICK ?

Le siège social de TISSOT PATRICK est situé 3621 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier.

TISSOT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, TISSOT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISSOT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. TISSOT PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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